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DIAGNOSTICS IMMOBILIER

NATURE
IMMEUBLES CONCERNÉS
DURÉE DE VALIDITÉ
PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Tous les logements occupés 4 mois par an minimum
10 ans
RISQUES NATURELS
TECHNOLOGIQUE
(ERNT)
Logements situés en zone à risque définie par la préfecture
6 mois
AMIANTE
Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
Illimitée
PLOMB
Logements construits avant le 01/01/1949
1 an
si présence de plomb
Illimité
si absence de plomb
TERMITES
Immeubles situés en zone définie par la préfecture
6 mois
GAZ
Installation de plus de 15 ans
3 ans
ELECTRICITÉ
Installation de plus de 15 ans
3 ans
MESURAGE LOI CARREZ
Lot de copropriété
Illimité sauf changement de consistance du logement
ASSAINISSEMENT
Logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées
8 ans (décret en attente)
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